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Sélection de textes réglementaires
Vous trouverez ci-dessous les liens permettant de télécharger des textes réglementaires. Ils sont fournis ici à titre d'information. Les versions disponibles sont celles publiées aux journaux officiels lors de leur première publication, certaines peuvent avoir été modifiées depuis.
Réglementation française :
CAHIERS DES CHARGES des AOC :
CAHIERS DES CHARGES des IGP :
- Décret N° 2010-1327
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Relatif aux modalités d’agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
Réglementation européenne :
RÈGLEMENT (CE) N° 479/2008- Organisation commune du marché vitivinicole (OCM)
- RÈGLEMENT (CE) N°436/2009
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Modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
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RÈGLEMENT (CE) N°491/2009
Modifiant le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
RÈGLEMENT (CE) N° 606/2009
Modalités d’application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne et les pratiques oenologiques.
RÈGLEMENT (CE) N° 607/2009 -
Modalités d’application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles et l’étiquetage.
- RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004
- Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires