Sélection de textes réglementaires

Vous trouverez ci-dessous les liens permettant de télécharger des textes réglementaires. Ils sont fournis ici à titre d'information. Les versions disponibles sont celles publiées aux journaux officiels lors de leur première publication, certaines peuvent avoir été modifiées depuis.

Réglementation française :

Décret N° 2009-1231: Relatif aux appellations d’origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Banyuls », « Banyuls grand cru » et « Maury ».

Décret N° 2009-1237: Relatif aux appellations d’origine contrôlées « Crémant de Limoux », « Limoux ».

Décret N° 2009-1244: Relatif aux appellations d’origine contrôlées « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes ».

Décret N° 2009-1338: Relatif aux appellations d’origine contrôlées « Collioure », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Malepère », « Cabardès », « Clairette de Bellegarde » et « Clairette du Languedoc » et « Saint-Chinian ».

Décret N° 2009-1339: Relatif aux appellations d’origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes ».

Réglementation européenne :

RÈGLEMENT (CE) N° 479/2008: Organisation commune du marché vitivinicole (OCM)
RÈGLEMENT (CE) N°491/2009 Modifiant le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») RÈGLEMENT (CE) N° 606/2009 Modalités d’application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne et les pratiques oenologiques. RÈGLEMENT (CE) N° 607/2009
Modalités d’application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles et l’étiquetage.